Le montant du chèque reçu de la part d'ERDF tous les ans est net d'impôt aux conditions suivantes :

  • les installations doivent utiliser l?énergie radiative du soleil ;
  • leur puissance ne doit pas excéder 3 kilowatts crête (KWC) ;
  • doit être raccordée au réseau public en deux points au plus ;
  • elles ne doivent pas être affectées à l'exercice d'une activité professionnelle.

Ainsi du côté de Montauban, un toit orienté plein sud equipé d'une puissance de 3KWC permet de vendre entre 1600 et 2000 euros d'électricité par an.

Au moment de la rédaction de cette page, cette somme n'est pas imposable vous profitez donc de la totalité de cette somme.

Référence : lien direct ici : BOI 4 F-2-09 n°45 Du 21 AVRIL 2003 ou en local ici : (Texte exonération d'impôt pour production <=3KWCtéléchargement)