Essayons de récapituler le fonctionnement du crédit d'impôt auquel nous pouvons prétendre pour une installation de panneaux photo-voltaïque

Tout d'abord, dans les discussions une affirmation revient souvent :

de toute façon je ne paie pas d'impôt, le crédit d'impôt n'est donc pas pour moi, mais pour les riches.

Heureusement cette affirmation est complètement fausse, tous les contribuables qu'ils payent des impôts ou pas peuvent bénéficier du crédit d'impôt voici ci-dessous le fonctionnement du crédit d'impôt :

Ne pas avoir épuisé son crédit d'impôt dans les 5 ans précédents


Pour info un changement de foyer fiscal fait repartir le compteur crédit d'impôt à zéro ainsi, vous venez de vous marier ou plus triste de divorcer votre crédit est de nouveau au maximum.


Le montant du crédit d'impôt est de :


  • pour un célibataire 8000 euros ;
  • pour un couple 16000 euros ;
  • nous pouvons ajouter 400 euros par enfant.



Conditions supplémentaire pour y prétendre :


  • Il faut fournir aux impôts une facture séparant bien la partie main d'oeuvre et le matériel ;
  • Que le matériel correspondent bien aux normes demandées (norme EN61215) mentions obligatoire sur la facture;
  • enfin si vous installez plus de 3KWC il ne faut pas produire plus du double de votre consommation de l'année avant votre installation.[1]



Quand, comment vais-je recevoir ce crédit d'impôt ?


Prenons le cas d'une installation au mois de mai 2010 (facture du 10 mai 2010), je vais donc déclarer le montant de la facture lors du remplissage de ma feuille d'impôt 2011 c'est-à-dire courant avril 2011.

  • les services fiscaux vont alors calculer le crédit d'impôt (qui est d'environ 8000 euros pour une facture de 18000 euros) ils vont donc déduire ces 8000 euros de mes impôts.
  • si je devais 2000 euros d'impôt[2] alors je recevrais un chèque de 6000 euros au mois de septembre 2011
  • si je ne paie pas d'impôt je recevrais aussi un chèque de 8000 euros au mois de septembre 2011.



Référence :
  • Téléchargement direct sur le site du gouvernement: cliquez ici
  • Téléchargement en local :

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 65 DU 30 JUIN 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-22-09 INSTRUCTION DU 26 JUIN 2009



Notes

[1] Voir texte officiel lien local ou lien direct (voir en page 4)

[2] astuce si vous payez des impôts mensuellement vous pouvez faire stopper ces prélèvements cela permettra éventuellement d'affecter cette somme au remboursement de mensualité d'un prêt eventuel contracté