Explication achat vente électricité photovoltaïque

Le tarif de rachat de votre production d'électricité dépend de plusieurs facteurs :
  1. du type d'intégration de vos panneaux photovoltaïque
  2. de l'usage du bâtiment sur lequel sont posés les panneaux

Pour le point n° 1 nous ne posons que ce que l'on appelle de l'intégration renforcée, il s'agit d'un type de pose de panneaux permettant de bénéficier du tarif maximal de rachat de votre électricité. En gros si un panneau est retiré il doit faire office de tuile et donc ne plus protéger votre toiture des intempéries.

Pour le point n°2 peuvent prétendre au montant maximal de la prime les toitures d'habitations principales, les écoles et les bâtiments de santé de plus de 2 ans.

Le point 1 et le point 2 respectés permettent l'obtention de la prime d'intégration qui est de 0,58 cents d'euros pour l'année 2010.

Quel avenir pour cette prime d'intégration ?

Le Grenelle de l'environnement a prévu une baisse de 10% de cette prime par an[1] à partir de l'année 2012 vous avez donc jusqu'au 31/12/2011 pour bénéficier du tarif de rachat de 0,58 cents le KWH pendant 20 ans.

Concrétement cela donne :

  • 2010 : 0,58Eur
  • 2011 : 0,58Eur
  • 2012 : 0,522Eur
  • 2013 : 0,4698Eur
  • 2014 : 0,42282Eur
  • 2015 : 0,380538Eur
  • ...
Je suis producteur en 2010 quelle évolution pour le tarif à 0,58 cents d'euros ?

Le tarif de 0,58 cents le KWH évolue chaque année selon un calcul savant basé non pas sur un indice de coût de l'énergie ce qui aurait été ultra logique, mais selon une formule très très compliquée heureusement c'est ERDF qui vous donnera l'indice au moment de leur établir la facture.

En gros au moment de la signature du contrat, le prix de base est établi aux alentour de 0,58 cents puis à chaque anniversaire ERDF envoi un coéfficient L permettant de calculer l'évolution de ce prix de base pour info le coéfficient L chez un internaute reçu le 13/04/2010fut de 1,01420 ce qui lui permet d'établir sa facture aux prix de 0,58 x 1,01420 soit 0,588236 cents

Et si je vends ma maison que se passe-t-il ?

C'est prévu dans le contrat un simple changement de nom et le nouvel acheteur profite de la continuité du contrat. Nous pouvons ainsi dire que l'installation photovoltaïque offre bien une valeur ajoutée à son bien.

Attention de trop nombreux changements sont intervenus, les pages concernant le photovoltaïque ne sont plus à jour. Devant les changements quasi mensuels, les décrets signés de façon soudaine nous maintenons une activité photovoltaïque au sein de l'entreprise puisque les compétences techniques sont là, mais nous nous mettrons à jour administrativement (tarifs d'achat, crédit d'impôt) qu'au moment de la réalisation de nouvelles demandes de devis.



Notes

[1] Publié au JO le 14/02/2010 Extrait du journal officiel (Voir Article5 de l'annexe 1 lien direct site gouvernement)