Mentions légales
En vigueur au
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site Entreprise de maçonnerie Danis Jean-Paul & Fils , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Voir les crédits.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par SARL DANIS JEAN-PAUL ET FILS au capital de 4160 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 525193314 dont le siège social est situé au 95 CHEMIN DE CAPDEVILLE, 82230 LEOJAC.
Numéro de téléphone : 05 63 64 57 18,
Adresse e-mail : contact@danis.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR30525193314
Le Directeur de la publication est Henri et Vincent DANIS ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email contact@danis.fr
- par courrier postal à l'adresse 95 CHEMIN DE CAPDEVILLE, 82230 LEOJAC
- via le formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Entreprise de maçonnerie Danis Jean-Paul & Fils accessible à la rubrique "CGU"
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Entreprise de maçonnerie Danis Jean-Paul & Fils accessible à la rubrique "CGV"
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Entreprise de maçonnerie Danis Jean-Paul & Fils accessible à la rubrique "Données personnelles"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site Entreprise de maçonnerie Danis Jean-Paul & Fils accessible à la rubrique "Cookies"